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Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les conditions générales de ventes suivantes s’appliquent à tous les contrats, les livraisons et les services entre Tischlerschuppen, l’atelier pour les modules en bois très spéciaux, au propriétaire Michael Wirges, Auf der Höh 32, D-53819 Neunkirchen-Seelscheid avec son domaine www.tischlerschuppen.de, à tous les autres domaines enregistrés aux fins de la distribution des modules de bois etc. et à ses clients.
2. Prix et modifications
1. Le prix indiqué s’entend comme prix final y compris la TVA et d’autres éléments du prix. Il ne comprend pas les frais de livraison et d’expédition. Pour les commandes inférieures à une valeur de 15 € nous facturons une tarification minimale par commande de 3,60 €.
2. Avec la mise à jour des sites web www.tischlerschuppen.de, tous les prix précédents et d’autres informations concernant les marchandises deviennent obsolètes.
3. Le prix facturé est celui valable au moment de la commande du client.
3. Offre et conclusion du contrat
1. La langue du contrat est l’allemand. La présentation des produits dans notre boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne indicatif.
2. Après avoir saisi vos données personnelles et avoir cliqué sur le bouton « COMMANDER » dans l’étape finale du processus de commande, votre commande est devenue définitive. La confirmation de réception de votre commande suit immédiatement après son envoi. Le contrat d’achat est cependant réputé conclu uniquement par notre confirmation de la commande ou par la livraison des marchandises.
4. Consultation du contenu du contrat
Le texte du présent contrat se trouve en ligne. Vous êtes à même de consulter les conditions générales de vente à tout moment sur notre site www.tischlerschuppen.de et de les enregistrer sur votre ordinateur. Les données de la commande en cours et les conditions générales de vente vous seront transmises par courriel et peuvent être consultées après l’enregistrement dans l’espace de connexion.
5. Livraison
L’envoi s’effectue à vos frais. Si due à une demande plus élevée que prévue, un article ne peut pas être livré, vous pourrez vous rétracter du contrat. La livraison est assortie des frais d’envoi justifiés. Si l’indisponibilité de la marchandise ne pourra pas nous être imputée, vous en serez immédiatement informé et la contrepartie éventuellement versée vous sera remboursée.
6. Frais de renvoi
Les frais de renvoi vous incombent si vous exercez le droit de rétractation conformément au paragraphe 7 des conditions générales de vente, si la marchandise livrée est celle qui a été commandée et si le prix de vente de l’article à retourner ne dépasse pas 40,00 € ou si lors d’un prix plus élevé, vous n’avez pas encore versé la contrepartie ou l’acompte convenu au moment de la rétractation.
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7. Informations quant au droit de rétractation / droit de rétractation
Vous pouvez révoquer le contrat par écrit dans un délai de 14 jours sans indication de motifs (par exemple en forme d’une lettre, d’une télécopie ou d’un courriel) ou, si vous avez déjà réceptionné l’article, en le renvoyant avant l’expiration du délai imparti. Ce délai débute à la réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraisons récurrents de marchandises homogènes pas avant la réception de la première livraison partielle), mais pas avant l’accomplissement de notre obligation d’information en vertu de Article 246 § 2 en liaison avec § 1 paragraphe 1 et 2 EGBGB(EG-Code civil) ainsi que nos obligations en vertu de § 312g paragraphe 1 alinéa 1 BGB(Code civil allemand) en liaison avec le article 246 § 3 EGBGB(EG-Code civil). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation afférente ou de nous retourner la marchandise suffisamment à l’avance. La rétractation est à adresser à :
www.tischlerschuppen.de
Propriétaire: Michael Wirges
Auf der Höh 32
D-53819 Neunkirchen-Seelscheid
Télécopie : +49-02247/758408
Courriel : info@tischlerschuppen.de
Conséquences de la rétractation
Dans le cas d’une rétractation effective, les prestations reçues mutuellement sont à restituer et, le cas échéant, les bénéfices générés par leur exploitation (par exemple les intérêts). Si vous n’êtes pas en mesure de restituer la prestation reçue, que ce soit dans son ensemble ou en partie, ou seulement en état modifié, vous êtes tenu de nous dédommager de la perte de valeur s’il y en a. Lors d’une mise à disposition d’objets, ceci ne s’applique pas si la détérioration de l’objet peut exclusivement être imputée à son contrôle comme il aurait été effectué par un client au magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter le devoir de remplacer la valeur de l’objet détérioré au cours d’une utilisation appropriée si vous ne l’utilisez pas comme étant votre propriété et si vous vous abstenez de tout acte qui pourrait diminuer sa valeur. Les marchandises pouvant être renvoyées sous forme de colis seront envoyées à nos risques et périls. Les frais d’expédition vous incombent si la marchandise livrée est celle qui a été commandée et si le prix de vente de l’article à retourner ne dépasse pas 40 € ou si lors d’un prix plus élevé la contrepartie ou le paiement partiel convenu n’ont pas été versés au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit. La marchandise ne pouvant pas envoyée en forme de colis sera enlevée chez vous. Toute obligation de remboursement doit être effectuée dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour vous avec l’envoi la déclaration de rétractation ou du renvoi de la marchandise et pour nous lors de sa réception.
Fin des informations quant au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas:
- Aux marchandises qui ont été fabriquées selon vos spécifications, ont été clairement adaptées à vos besoins personnels ou lesquelles, à cause de leur nature, celles qui ne se prêtent pas à un retour, se détériorent rapidement ou celles dont la date d’expiration a été dépassée.
- pour les clients commerciaux
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Informations générales quant aux retours
Évitez tout signe d’usure et de dommages aux marchandises. Si possible, renvoyez-nous la marchandise avec tous les accessoires dans son emballage d’origine. Veuillez utiliser dans tout les cas un emballage adapté pour protéger la marchandise contre les dommages dus au transport.
N’envoyez pas la marchandise comme simple colis, mais comme colis recommandé. Dans la mesure où les frais de port sont pris en charge par nous, nous vous les rembourserons également à l’avance.
Veuillez noter que les instructions ci-dessus ne constituent pas une condition pour l’exercice de votre droit de rétractation.
8. Paiement
Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire indiqué, par prélèvement automatique, par virement immédiat, par facture pour les clients réguliers, par Pay-Pal ou contre remboursement (plus € 11,80 frais de dossier) Les coordonnées bancaires sensibles sont transmises par cryptage SSL sécurisée.
9. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement de toutes les créances, la marchandise livrée reste notre propriété.
10. Garantie
La garantie est soumise aux dispositions légales.
11. Dommages de transport
Malgré tout le soin apporté, des dommages peuvent survenir pendant le transport. Dans ce cas, nous vous remboursons la marchandise endommagée. Dans le cas de dommages de transport, veuillez suivre la procédure suivante :
Les dommages de transport sont à déclarer si possible dès réception de la marchandise chez le livreur (transporteur du colis). Ensuite, veuillez nous informer des dommages de transport constatés. Si vous désirez retourner un article, veuillez nous en informer à l’avance via courriel, télécopie ou téléphone. Nous vous aiderons volontiers lors de questions au sujet du retour. Votre garantie n’en est bien sûr pas affectée. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
www.tischlerschuppen.de
Propriétaire Michael Wirges
Auf der Höh 32
D-53819 Neunkirchen-Seelscheid
Tél. :+49-02247/758409
Télécopie : +49-02247/758408
Courriel : info@tischlerschuppen.de
12. Déclaration de protection des données
Nous utilisons vos données exclusivement pour le traitement de votre commande. Tous les données de nos clients sont stockées et traitées conformément aux dispositions de la Loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) et de la Loi allemande sur la protection des données de téléservices (TDDSG).
A partir du panier d’achats, vos données sont protégées par le protocole SSL 128. Lors de la conclusion d’un abonnement à notre journal, nous conservons votre adresse électronique à des fins de publicité et pour effectuer des études de marché jusqu’à la résiliation de votre abonnement.
Vous avez à tout moment le droit gratuit d’accès, de rectification, de blocage et de suppression de vos données. Pour ce faire, veuillez nous contacter par courriel ou envoyez votre demande par la poste ou par télécopie à info@Tischlerschuppen.de.
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Propriétaire Michael Wirges
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Télécopie : +49-02247/758408
Courriel : info@tischlerschuppen.de
Vos données personnelles, y compris l’adresse de votre domicile et votre adresse électronique seront transmises qu’avec votre accord explicite que vous pourrez révoquer à tout moment. Exception faite nos partenaires qui nécessitent vos données pour la gestion de la commande (par exemple l’entreprise chargée de la livraison et de l’expédition et la banque qui effectue les paiements). Dans ces cas, le volume des données transmises est réduit au strict minimum.
Cet avis est conforme aux dispositions du § 33 al 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données. Vos préoccupations légitimes sont prises en considération conformément aux dispositions légales.
Témoins de connexion (Cookies)
Les pages Web utilisent desdits Cookies à plusieurs endroits. Ils servent à rendre notre site plus convivial, efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers en format texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur. La plupart des Cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « Cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés après votre visite sur notre site. L’enregistrement de cookies sur votre ordinateur n’endommagent pas votre machine et ne contiennent pas de virus. Nous ne recueillons aucune information personnelle via les Cookies.
13. Autres dispositions
Nos marchandises sont des produits naturels qui ont été fabriquées avec le plus grand soin et la plus grande précision. Il est cependant possible que des écarts de dimensions surviennent par la matière première utilisée et par une rétraction. Ceci ne représente aucun motif pour une réclamation. Le même s’applique lors d’éventuelles colorations naturelles (cœur rouge etc.) du hêtre.
2. Les rouleaux du containeur en hêtre sont destinés à être montés par vous. Toutes les pièces nécessaires au montage sont livrées avec les trous prépercés, il ne reste qu’à visser les rouleaux des meubles.
3. ATTENTION! La livraison peut contenir de petites pièces ! Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.
Danger de suffocation en raison de petites pièces! Cela affecte les produits suivants: Cône 30mm - n ° de commande: KEG30 tir 30mm - n ° de commande: Kugel30, 30mm hémisphère - n ° de commande: Halbkugel30, cylindre de 30mm - n ° de commande: HS30H30. Veuillez surveiller vos enfants !
14. For juridique
Tous les litiges découlant de ce contrat sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. Le droit d’achat de l’ONU et de l’UE est exclu. Si les parties contractuelles sont des commerçants, la juridiction compétente est celle du siège de www.Tischlerschuppen.de, sauf si le différend justifie une juridiction exclusive.
Désignation du fournisseur :
www.tischlerschuppen.de
Propriétaire : Michael Wirges
Auf der Höh 32
D-53819 Neunkirchen-Seelscheid
Allemagne
Numéro d’identification TVA : DE 222327077
Tél. :+49-02247/758409
Télécopie :+49-02247/758408
Courriel : info@tischlerschuppen.de
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