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Le droit de rétractation:
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Informations quant au droit de rétractation / droit de rétractation
Vous pouvez révoquer le contrat par écrit dans un délai de 14 jours sans indication de motifs (par exemple en forme d’une lettre, d’une télécopie ou d’un courriel) ou, si vous avez déjà réceptionné l’article, en le renvoyant avant l’expiration du délai imparti. Ce délai débute à la réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraisons récurrents de marchandises homogènes pas avant la réception de la première livraison partielle), mais pas avant l’accomplissement de notre obligation d’information en vertu de Article 246 § 2 en liaison avec § 1 paragraphe 1 et 2 EGBGB(EG-Code civil) ainsi que nos obligations en vertu de § 312g paragraphe 1 alinéa 1 BGB(Code civil allemand) en liaison avec le article 246 § 3 EGBGB(EG-Code civil). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation afférente ou de nous retourner la marchandise suffisamment à l’avance. La rétractation est à adresser à :
Tischlerschuppen
www.tischlerschuppen.de
Inhaber: Michael Wirges,
Auf der Höh 32
D-53819 Neunkirchen-Seelscheid
Deutschland, Germany, Allemagne
UST-ID-Nr.: DE222327077
Fax:+49-02247/758408
info@tischlerschuppen.de
- Conséquences de la rétractation
Dans le cas d’une rétractation effective, les prestations reçues mutuellement sont à restituer et, le cas échéant, les bénéfices générés par leur exploitation (par exemple les intérêts). Si vous n’êtes pas en mesure de restituer la prestation reçue, que ce soit dans son ensemble ou en partie, ou seulement en état modifié, vous êtes tenu de nous dédommager de la perte de valeur s’il y en a. Lors d’une mise à disposition d’objets, ceci ne s’applique pas si la détérioration de l’objet peut exclusivement être imputée à son contrôle comme il aurait été effectué par un client au magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter le devoir de remplacer la valeur de l’objet détérioré au cours d’une utilisation appropriée si vous ne l’utilisez pas comme étant votre propriété et si vous vous abstenez de tout acte qui pourrait diminuer sa valeur. Les marchandises pouvant être renvoyées sous forme de colis seront envoyées à nos risques et périls. Les frais d’expédition vous incombent si la marchandise livrée est celle qui a été commandée et si le prix de vente de l’article à retourner ne dépasse pas 40 € ou si lors d’un prix plus élevé la contrepartie ou le paiement partiel convenu n’ont pas été versés au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit. La marchandise ne pouvant pas envoyée en forme de colis sera enlevée chez vous. Toute obligation de remboursement doit être effectuée dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour vous avec l’envoi la déclaration de rétractation ou du renvoi de la marchandise et pour nous lors de sa réception.
Fin des informations quant au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas:
- Aux marchandises qui ont été fabriquées selon vos spécifications, ont été clairement adaptées à vos besoins personnels ou lesquelles, à cause de leur nature, celles qui ne se prêtent pas à un retour, se détériorent rapidement ou celles dont la date d’expiration a été dépassée.
- pour les clients commerciaux############################################################
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